Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site choubam.fr entre CHOU BAM et ses clients consommateurs.
2. Vendeur
CHOU BAM est exploité par :
Angélique Renard
Entreprise individuelle
SIREN : 927 834 762
RCS Libourne
Adresse :
1 le basque 33420 Jugazan - FRANCE
E-mail :
contact@choubam.fr
3. Produits
CHOU BAM commercialise notamment des coques pour smartphones fabriquées à la demande.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans ou procédés d’impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est offerte pour les commandes expédiées en France, Belgique et Luxembourg, sauf indication contraire clairement affichée avant le paiement.
[SI FRANCHISE DE TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier notamment le modèle d’iPhone choisi, l’adresse de livraison et les informations communiquées avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de la confirmation de commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments.
7. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Les délais estimés de traitement et de livraison sont communiqués au client lors de la commande ou dans les informations relatives à l’expédition.
La livraison est disponible en France, Belgique et Luxembourg.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
contact@choubam.fr
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf produit défectueux ou erreur de CHOU BAM, les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
CHOU BAM peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
10. Produits défectueux et garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Si vous rencontrez un problème avec un produit, contactez :
contact@choubam.fr
11. Responsabilité
CHOU BAM ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation incompatible avec sa destination ou d’informations erronées fournies par le client.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations
Pour toute réclamation :
contact@choubam.fr
14. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à CHOU BAM et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CHOU BAM : non désigné pour le moment.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
16. Contact
CHOU BAM
contact@choubam.fr